Voici un article publié par Focus RH proposant une analyse des tendances de l’expatriation au sein des multinationales.
L’expatriation a toujours le vent en poupe.
mobilité internationale
Expatriation – Barème avantages en nature logement et nourriture
L’administration vient de publier le barème des avantages en nature logement et nourriture applicables à compter du 1er janvier 2013.
N’oubliez pas que lorsque vous avez des salariés en mobilité internationale, détachés au sens de la sécurité sociale, et bénéficiant d’un logement (logement mis à disposition et non pas allocation logement) vous devrez passer un avantage en nature en paie. afin de côtiser sur le montant considéré comme constituant l’avantage en nature.
La gestion des risques en expatriation (Le Nouvel Economiste)
Voici un article intéressant paru dans le Nouvel Économiste relatif à la gestion des risques en expatriation.
En voici un extrait qui résume bien le problème :
“Que l’on ait ou non les moyens de se prémunir efficacement des risques, protéger ses salariés est de toute façon une obligation légale. L’employeur doit en effet assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. Il doit prendre “les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des employés, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires”, stipule la loi. Les personnes ayant exposé autrui, par imprudence ou négligence, à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer, peuvent être condamnées pénalement en cas de faute grave.”
Projet de loi de finances rectificative 2012 – Impacts pour les expatriés
Le projet de loi de Finances rectificative a été présenté le 4 juillet en conseil des ministres. Ce projet prévoit un grand nombre de mesures fiscales dont certaines vont impacter les expatriés et les entreprises. Voici les mesures :
- Abrogation de la TVA dite « sociale »
- Diminution du traitement du Président de la République et du Premier ministre
- Instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune en 2012
- Relèvement des droits de mutations à titre gratuit sur les patrimoines les plus importants
- Assujettissement des revenus immobiliers des non résidents aux prélèvements sociaux
- Réduction des niches sociales et fiscales patronales sur l’épargne salariale : hausse du forfait social – suppression de la provision pour investissement
- Taxation accrue des stock options et distributions d’actions gratuites
- Instauration d’une contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
- Anticipation de la contribution exceptionnelle sur l’Impôt sur les Sociétés
- Facilitation de l’accès aux soins des bénéficiaires de l’AME (Aide médicale d’Etat)
- Rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5% sur les livres
- Suppression de la prise en charge sans condition de revenus des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger
Les deux mesures les plus importantes concernant les expatriés sont donc :
Droit applicable aux salariés exerçant leurs activités dans plusieurs États
Par un arrêt du 11 avril 2012 (Cass. soc., 11 avr. 2012, n° 11-17.096 et n° 11-17.097, FS-P+B, Sté Avient limited, c/ M. B. et a. : JurisData n° 2012-006897) la Cour de cassation rappelle que: “Lorsque les activités des salariés s’exercent dans plus d’un État contractant, le droit applicable aux relations de travail est déterminé en fonction du lieu où les salariés s’acquittent de l’essentiel de leurs obligations à l’égard de l’employeur. “
Modalités d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
L'impôt sur le revenu en France est dû en principe sur les revenus acquis au cours de l'année fiscale (article 12 du Code Général des Impôts). Cependant, afin de limiter les effets du barème progressif et donc d'éviter une imposition excessive, il est prévu un aménagement à l'article 163-0 A du CGI dès lors que le contribuable perçoit des revenus exceptionnels ou différés.
Dans une instruction du 30 mars 2012, l'administration fiscale apporte ses commentaires sur ce levier, appelé "système du quotient", dont les modalités de calcul ont été modifiées par l'article 19 de la loi de finances pour 2010.
En termes de mobilité internationale, le système du quotient peut être actionné afin de diminuer l'impact fiscal sur des primes qui peuvent, par exemple, être versées dans le cadre d'un retour de mobilité d'un expatrié (sous réserve du respect de certaines conditions).
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Coût de l’heure de travail en Europe
Source Coe-Rexecode
Eurostat a publié le 15 mars les indices trimestriels de coût de la main d'oeuvre pour le 4ème trimestre 2011. Ils permettent de prolonger les résultats des données de l'enquête quadriennale sur le coût moyen de l'heure de travail ( voir la note méthodologique ).
