conseil mobilité internationale
Optimisation Fiscale – Art 81 A II
La prime d'expatriation est un supplément de rémunération consenti par l'employeur à ses salariés pour compenser les obligations liées à leurs déplacements professionnels à l’étranger.
La prime d'expatriation, dès lors qu'elle satisfait aux conditions posées par le Code Général des Impôts (article 81 A II)
Le régime des sommes isolées
Pour s’assurer que la sécurité sociale, ainsi que les caisses AGIRC / ARRCO ne soient pas lésées des cotisations dues sur un certain nombre d’éléments de rémunération versés après le départ d’un salarié de son entreprise, un régime dit des « sommes isolées » a été mis en place dès 1947 à travers l’article 5 de la convention collective nationale du 14
Les prestations de chômage dans l’E.E.E et la Suisse
// Rappel des grands principes des accords européens en matière de couverture sociale
Les pays de l’E.E.E. comprenant la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Liechenstein, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la
Régime de faveur des impatries (art. 155B DU CGI)
Il existe un régime fiscal en faveur des impatriés prévu au départ par l’article 81B (depuis le 1er janvier 2004) du Code Général des Impôts et par l’article 155B du Code Général des Impôts (depuis le 1er janvier 2009). L’article 155B a été commenté par l’Instruction 5 F-13-09 du 30 juillet 2009. Ce nouveau régime d’imposition vise à renforcer l’attractivité du territoire national.
Vous trouverez ci-dessous une
La paie des expatries
Voici un sujet très technique qui est certainement parmi les plus importants de l'expatriation. En effet, la paie est le lien récurent avec vos expatriés, vous avez mis en place un package d'expatriation avec des primes et déductions précises qu'il va falloir effectivement payer avec la difficulté de respecter les obligations légales liées à la sécurité sociale mais aussi les difficultés techniques des logiciels de paie.
Pour aborder la