Le régime des sommes isolées

Pour s’assurer que la sécurité sociale, ainsi que les caisses AGIRC / ARRCO ne soient pas lésées des cotisations dues sur un certain nombre d’éléments de rémunération versés après le départ d’un salarié de son entreprise, un régime dit des « sommes isolées » a été mis en place dès 1947 à travers l’article 5 de la convention collective nationale du 14

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Gérer la fin de mission en France d’un impatrié

Bien gérer la fin d’une mission en France d’un salarié c’est avant tout, réduire le coût total pour l’entreprise.

En effet, les coûts liées à une mission en France peuvent perdurer bien après le départ du salarié en mission en France.

Ces coûts peuvent être liés à des

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Les prestations de chômage dans l’E.E.E et la Suisse

// Rappel des grands principes des accords européens en matière de couverture sociale

Les pays de l’E.E.E. comprenant la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Liechenstein, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la

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Régime de faveur des impatries (art. 155B DU CGI)

Il existe un régime fiscal en faveur des impatriés prévu au départ par l’article 81B (depuis le 1er janvier 2004) du Code Général des Impôts et par l’article 155B du Code Général des Impôts (depuis le 1er janvier 2009). L’article 155B a été commenté par l’Instruction 5 F-13-09 du 30 juillet 2009. Ce nouveau régime d’imposition vise à renforcer l’attractivité du territoire national.

Vous trouverez ci-dessous une

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La paie des expatries

Voici un sujet très technique qui est certainement parmi les plus importants de l'expatriation. En effet, la paie est le lien récurent avec vos expatriés, vous avez mis en place un package d'expatriation avec des primes et déductions précises qu'il va falloir effectivement payer avec la difficulté de respecter les obligations légales liées à la sécurité sociale mais aussi les difficultés techniques des logiciels de paie.

Pour aborder la

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Quelle prime d’expatriation appliquer pour l’Inde ?

Les primes d’expatriation peuvent être fixées de différentes façons. Il faut s’assurer de maintenir un cohérence entre les différents pays...

En effet appliquer une prime d’expatriation de 20% pour l’Inde et de 30% pour les Etats-Unis serait complètement illogique. Il faut se rappeler que

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Est-ce légal d’appliquer une égalisation fiscale ?

L’égalisation fiscale n’est pas un concept légal mais un concept de rémunération.....

Il est donc « légal » d’appliquer une égalisation fiscale, mais il est préférable de prévoir une clause particulière dans l’avenant d’expatriation (avenant au contrat de travail) afin

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