Voici un article du Nouvel Economiste relatif au package d'expatriation. Jorge Prieto Martin, DIrigeant de RHExpat, y est interviewé.
Lien vers l'article : Nouvel Economiste
Voici un article du Nouvel Economiste relatif au package d'expatriation. Jorge Prieto Martin, DIrigeant de RHExpat, y est interviewé.
Lien vers l'article : Nouvel Economiste
Cet arrêt de la Cour de cassation nous rappelle un point important concernant la détermination de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indemnités de licenciement des expatriés. En l'espèce un salarié expatrié qui a été licencié par son employeur reprochait à son avocat d'avoir manqué à son obligation de conseil en n'intégrant pas dans le montant de la rémunération brute ayant servi de base au calcul de ses indemnités de rupture, les sommes correspondant à la fourniture d'un logement et d'un véhicule de fonction ainsi qu'à la prise en charge par l'employeur des frais engagés chaque année pour rentrer en France avec sa famille durant ses congés payés.
Le 13 Janvier 2012 la Direction Générale des Finances Publiques tire les conséquences de l'arrêt Schumacker et présente les modalités de sa transposition en droit interne. Pour rappel, par un arrêt du 14 février 1995 (affaire C-279/93, Schumacker), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents, doivent en revanche les traiter à l’identique lorsque les premiers se trouvent, du fait qu’ils tirent de l’Etat concerné la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus, dans une situation comparable à celle des seconds.
Depuis l'adoption de la loi de finance rectificative pour 2011, le 28 décembre 2011, les Responsables Mobilité Internationale doivent prêter attention aux nouvelles dispositions de l'article 167 bis.
Cet article définit ce que l'on peut appeler un "Exit Tax", c'est à dire un impôt dû par les contribuables qui ont quitté la France à compter du 3 mars 2011. Les enjeux pour les Responsables Mobilité Internationale sont: - Identifier les personnes concernées alors qu'ils n'ont pas d'information sur leurs revenus personnels. - Déterminer si les salariés concernés bénéficient d'un sursis d'imposition, et si non déterminer la position de leur société quant à la constitution de la garantie ou le paiement de l'imposition au moment du départ - Déterminer s'ils ont besoin d'assistance fiscale pour déclarer leur situation auprès de l'administration au moment du départ et pour effectuer leur déclaration annuelle des plus-values latentes
L' Irlande introduit un régime fiscal favorable aux impatriés dans sa loi de finances 2012 :
Le "SARP" Special Assignee Relief Programme consiste en une exonération fiscale, pour les impatriés, de 30% de leur salaire entre 75,000 eur et 500,000 eur. Les salariés concernés par cette exonération doivent à priori avoir certaines compétences et être en mission en Irlande pour une durée allant de 1 à 5 ans.
L'administration a publié la convention fiscale signée entre la France et Hong-Kong, entrée en vigueur le 1er décembre 2011, en vue d'éviter les doubles impositions.
Vous pouvez télécharger l'instruction qui reprend l'ensemble de la convention ici : Hong-Kong
Voici un arrêt intéressant de la cour de Cassation en date du 25 janvier 2012 (Cass. soc. 25 janvier 2012, n° 11-11374 FSPB)
Cet arrêt nous rappelle la nécessité pour l'employeur de toujours communiquer et expliquer au salarié non seulement le type de contrat qui lui est appliqué mais aussi la couverture sociale.
Voici un lien vers le site du CLEISS qui à publié les taux et plafonds de sécurité sociale Française applicables au 1er janvier 2012 :
Site du Cleiss : lien
Voici un commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation concernant la sécurité des salariés expatriés et la responsabilité de l'employeur français.
Article publié sur le site Juritravail.com et écrit par Franck Verdun – Avocat