Droit du travail / Immigration – Page 2

Quand les principes du droit français du travail rencontrent le droit international

26 mai 201528 juillet 2014 par Cathy TA

Cass. Soc., 8 février 2012, n°10-27.940 (REJET)

Avec l’Union Européenne, l’uniformisation des droits des pays membres et l’espace Schengen, expatrier ses salariés dans un de ces pays est devenu progressivement de plus en plus aisé. Cependant, des progrès restent encore à faire, notamment au niveau de certains principes de droit nationaux pouvant parfois entrer en conflit, mais aussi concernant la reconnaissance par certains pays, de la valeur juridique des décisions rendues par les juridictions étrangères. Lire la suite

Rappel : l’obligation contractuelle de sécurité de l’employeur

26 mai 20157 juillet 2014 par Cathy TA

Cass. Soc., 7 décembre 2011, Sanofi Pasteur c. Peyret, n°10-22.875 (REJET)

Petit retour cet important arrêt de rejet de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 7 décembre 2011 (Cass. Soc., 7 décembre 2011, Sanofi Pasteur c. Peyret, n°10-22.875 (REJET)), qui vient affirmer avec force la réalité d’une obligation de sécurité détenue par les employeurs envers ses salariés expatriés. Lire la suite

Vers un nouvel encadrement juridique du détachement

26 mai 201529 avril 2014 par Cathy TA

Des initiatives ont été prises au niveau national et au niveau européen pour adopter une législation plus contraignante.

Actuellement, le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne est régi par la directive européenne n°96/71/CE du 16 décembre 1996 sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Lire la suite

Les conditions du retour en France d’un salarié expatrié

26 mai 201520 mars 2014 par Jorge Prieto Martin

Cass. soc., 4 décembre 2013, n°12-23.848 (REJET)

Dans un arrêt du 4 décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation souligne l’importance de préciser les conditions de résiliation du contrat et de rapatriement du salarié avant son départ à l’étranger dans l’avenant d’expatriation. Lire la suite

L’importance de la rédaction de l’avenant au contrat de travail

26 mai 201525 février 2014 par Jorge Prieto Martin

Cass. soc., 27 Novembre 2013, n° 12-23.603, CASSATION

L’employeur doit-il affilier le salarié envoyé en mission à l’étranger au régime français de sécurité sociale lorsqu’il s’engage à détacher le salarié mais que les conditions de l’article L. 761-1 du code de la sécurité sociale relatif au détachement interne ne sont pas remplies ? Lire la suite

Changement de statut de l’étudiant étranger titulaire d’un master à salarié

26 mai 201518 février 2014 par Cathy TA

De nombreuses entreprises souhaitent recruter des étudiants étrangers à l’issue de leurs études effectuées en France mais beaucoup n’osent pas s’engager dans les démarches administratives que cela engendre.

Des mesures ont été prises pour simplifier ces embauches et notamment depuis l’abrogation de la circulaire dite « Guéant » et l’entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, et mise en application par la circulaire du 30 juillet 2013. Lire la suite

Stagiaire étranger en France

26 mai 201516 janvier 2014 par Cathy TA

Vous trouverez ci-après un rappel du dispositif d’immigration et de couverture sociale pour les stagiaires étrangers en France:

Dispositif d’immigration:

3 Situations (art R313-10-1 CESEDA) :

– Soit effectuer un stage en entreprise dans le cadre d’une formation diplômante du pays de résidence, d’une formation professionnelle ou d’un programme de coopération intergouvernementale. Lire la suite

Le plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif

26 mai 201529 novembre 2013 par Jorge Prieto Martin

Lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2013 il a été annoncé que le Gouvernement français allait renforcer le contrôle sur le travail illégal et le détachement abusif. Sans que cela ne porte atteinte à la liberté de circulation et de prestation en Europe, le Gouvernement entend faire appliquer la loi afin de mettre fin aux fraudes. Lire la suite

Détermination de la loi applicable dans un contexte international : précisions apportées par la CJUE

26 mai 201515 novembre 2013 par Jorge Prieto Martin

Par un arrêt du 12 septembre 2013, la CJUE répond à une demande de décision préjudicielle introduite le 8 février 2012 relative à l’interprétation de l’article 6 paragraphe 2 de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Convention de Rome). Lire la suite

Les risques en cas d’absence d’objectifs préalablement fixés pour le calcul de la part variable

26 mai 20159 novembre 2013 par Jorge Prieto Martin

Une fois n’est pas coutume, nous vous présentons une décision récente, rendue par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un contexte purement “national”, mais qui pourrait s’appliquer dans le cadre d’une mobilité internationale. Lire la suite