De nombreuses entreprises souhaitent recruter des étudiants étrangers à l’issue de leurs études effectuées en France mais beaucoup n’osent pas s’engager dans les démarches administratives que cela engendre.
Des mesures ont été prises pour simplifier ces embauches et notamment depuis l’abrogation de la circulaire dite « Guéant » et l’entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, et mise en application par la circulaire du 30 juillet 2013.
Vous trouverez ci-après un rappel du dispositif d’immigration et de couverture sociale pour les stagiaires étrangers en France:
Dispositif d’immigration:
– Soit effectuer un stage en entreprise dans le cadre d’une formation diplômante du pays de résidence, d’une formation professionnelle ou d’un programme de coopération intergouvernementale.
J’ai le plaisir de vous informer que j’organise une session de formation en février 2014 sur le thème “Gestion de la mobilité internationale” les 19, 20 et 21 février 2014 à Paris.
Ces trois journées de formation seront consacrées aux grands thèmes de la mobilité internationale : le droit du travail, la couverture sociale et la paie, la fiscalité et la rémunération des expatriés. Cette session de formation est accompagnée de nombreux cas pratiques et mises en situation permettant aux participants de mieux appréhender les problématiques liées à la mobilité internationale des salariés.
Vous trouverez ci-après le nouveau barème applicable à la retenue à la source sur les traitement et salaires applicable en 2014:
Voici un lien très utile pour les responsables MI et gestionnaires d’expatriés français à l’étranger. Le site de l’AEFE (agence pour l’enseignement français à l’étranger) propose un moteur de recherche et fourni toutes les informations utiles :
Lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2013 il a été annoncé que le Gouvernement français allait renforcer le contrôle sur le travail illégal et le détachement abusif. Sans que cela ne porte atteinte à la liberté de circulation et de prestation en Europe, le Gouvernement entend faire appliquer la loi afin de mettre fin aux fraudes.
Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale ont été validés par un Arrêté du 7 novembre 2013 JORF n°0268 du 19 novembre 2013.
A compter du 1er Janvier 2014 le nouveau plafond mensuel est de 3 129 euros et l’annuel de 37 548 euros.
Par un arrêt du 12 septembre 2013, la CJUE répond à une demande de décision préjudicielle introduite le 8 février 2012 relative à l’interprétation de l’article 6 paragraphe 2 de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Convention de Rome).
La Cour de Cassation s’est prononcée sur un cas relatif aux expatriés et à la participation. La question était de savoir si il fallait inclure les rémunérations des expatriés dans la base de calcul de la réserve spéciale de participation.
Une fois n’est pas coutume, nous vous présentons une décision récente, rendue par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un contexte purement “national”, mais qui pourrait s’appliquer dans le cadre d’une mobilité internationale.