Par un arrêt du 11 avril 2012 (Cass. soc., 11 avr. 2012, n° 11-17.096 et n° 11-17.097, FS-P+B, Sté Avient limited, c/ M. B. et a. : JurisData n° 2012-006897) la Cour de cassation rappelle que: “Lorsque les activités des salariés s’exercent dans plus d’un État contractant, le droit applicable aux relations de travail est déterminé en fonction du lieu où les salariés s’acquittent de l’essentiel de leurs obligations à l’égard de l’employeur. “
L’OCDE a publié fin avril des études comparatives d’impôt sur le revenu et charges sociales entre les pays de l’OCDE. Vous trouverez ci-après les principales conclusions concernant les impôts sur les salaires.
Source : www.oecd.org
Source Coe-Rexecode
Eurostat a publié le 15 mars les indices trimestriels de coût de la main d'oeuvre pour le 4ème trimestre 2011. Ils permettent de prolonger les résultats des données de l'enquête quadriennale sur le coût moyen de l'heure de travail ( voir la note méthodologique ).
