Dans un arrêt du 24 octobre 2012 la Chambre Sociale de la Cour de Cassation s’est prononcée sur un licenciement pour faute grave suite au refus d’un salarié d’effectuer un déplacement à l’étranger.
Dans le cas d’espèce le contrat de travail du salarié comportait une clause de mobilité. Le salarié avait notamment pour mission contractuelle la maintenance en France et à l’étranger d’un robot auquel et il avait pris une part prépondérante au développement. Ledit robot, vendu à un client algérien, se trouvant en panne depuis plusieurs mois, en sorte que la mission de quatre jours à l’étranger était justifiée par l’intérêt de l’entreprise et que la spécificité des fonctions du salarié impliquait de sa part une certaine mobilité.
