Voici un arrêt de la Cour de Cassation intéressant concernant un détaché Allemand en France. Dans le cas d’espèce un salarié Allemand a été embauché et détaché immédiatement auprès d’une société Française. Après trois années le salarié a été licencié par la société Allemande. Le salarié a alors saisi la juridiction prud’homale aux fins de voir dire la société Française comme étant son employeur et la voir condamner à lui payer diverses sommes pour rupture abusive du contrat de travail.
Voici les formations en mobilité internationale proposées par RHExpat pour cette année 2013 :
La gestion de la mobilité Internationale – missions longue durée
La paie des expatries et détachés : Définition, enjeux et mise en pratique
La rémunération des expatriés: Package, coût, fiscalité, charges sociales
Voici un article publié par Focus RH proposant une analyse des tendances de l’expatriation au sein des multinationales.
L’expatriation a toujours le vent en poupe.
Voici le tableau récapitulatif de taux et plafonds de sécurité sociale française applicables au 1er Janvier 2013. N’oubliez pas, comme précisé en bas du tableau, les salariés non-résidents ne cotisent pas à la CSG-CRDS et le taux de maladie est augmenté pour passer à 5,5%
L’administration vient de publier le barème des avantages en nature logement et nourriture applicables à compter du 1er janvier 2013.
N’oubliez pas que lorsque vous avez des salariés en mobilité internationale, détachés au sens de la sécurité sociale, et bénéficiant d’un logement (logement mis à disposition et non pas allocation logement) vous devrez passer un avantage en nature en paie. afin de côtiser sur le montant considéré comme constituant l’avantage en nature.
Voici un article intéressant paru dans le Nouvel Économiste relatif à la gestion des risques en expatriation.
En voici un extrait qui résume bien le problème :
“Que l’on ait ou non les moyens de se prémunir efficacement des risques, protéger ses salariés est de toute façon une obligation légale. L’employeur doit en effet assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. Il doit prendre “les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des employés, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires”, stipule la loi. Les personnes ayant exposé autrui, par imprudence ou négligence, à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer, peuvent être condamnées pénalement en cas de faute grave.”
Chers Abonnés
Je vous souhaite une très bonne année 2013. Pour cette nouvelle année le Blog RHExpat a changé de nom pour “Le Club Mobilité Internationale”. Notre objectif reste le même, vous fournir des informations de qualité autour du sujet de la Mobilité Internationale et permettre aux acteurs de la MI d’avoir accès à un réseau ou ils puissent échanger.
Voici une nouvelle jurisprudence concernant la fin d’expatriation et la question du reclassement en France, au sein de la société mère, pour un salarié expatrié.
Dans le cas d’espèce la Cour de Cassation confirme la position de la cour d’appel et rappelle le principe suivant :
source “Le monde du droit”
Dans un article paru sur le site web “Le monde du droit” on nous rappelle les principes pour fixer la résidence fiscale d’un contribuable suite à des décisions du Conseil d’État: Convention fiscale, liens personnels et économiques, lieu de séjour habituel etc
Source site CLEISS :
Extrait:
La Convention franco argentine signée le 22 septembre 2008 a été publiée au journal officiel du 25 octobre 2012 (décret n° 2012-1177 du 22 octobre 2012). Cet accord entre en vigueur le 1er novembre 2012, mais il ne pourra être appliqué que lorsque l’arrangement administratif aura été signé, ce qui ne saurait tarder.