Afin de faciliter l’accueil de travailleurs qualifiés, un guichet unique est mis en place sous l’égide de l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration), dans huit départements, pour les personnes éligibles aux titres de séjour “salariés en mission” “compétences et talents” et “carte bleue européenne”
Formation Mobilité Internationale
Nous vous proposons des formations sur tous les sujets de la mobilité internationale dans lesquels nous intervenons en tant que conseils.
Notre point fort est en premier lieu de pouvoir vous proposer des formations complétement adaptées à vos besoins. Pour cela nous définissons ensemble la formation qui vous convient et l’adaptons à vos équipes. Ainsi, nous pouvons non seulement vous proposer des formations basiques sur les sujets de la mobilité internationale mais également des formations plus techniques sur des sujets spécifiques.
Projet de loi de finances rectificative 2012 – Impacts pour les expatriés
Le projet de loi de Finances rectificative a été présenté le 4 juillet en conseil des ministres. Ce projet prévoit un grand nombre de mesures fiscales dont certaines vont impacter les expatriés et les entreprises. Voici les mesures :
- Abrogation de la TVA dite « sociale »
- Diminution du traitement du Président de la République et du Premier ministre
- Instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune en 2012
- Relèvement des droits de mutations à titre gratuit sur les patrimoines les plus importants
- Assujettissement des revenus immobiliers des non résidents aux prélèvements sociaux
- Réduction des niches sociales et fiscales patronales sur l’épargne salariale : hausse du forfait social – suppression de la provision pour investissement
- Taxation accrue des stock options et distributions d’actions gratuites
- Instauration d’une contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
- Anticipation de la contribution exceptionnelle sur l’Impôt sur les Sociétés
- Facilitation de l’accès aux soins des bénéficiaires de l’AME (Aide médicale d’Etat)
- Rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5% sur les livres
- Suppression de la prise en charge sans condition de revenus des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger
Les deux mesures les plus importantes concernant les expatriés sont donc :
La mobilité internationale “Une situation à haut risque pour les DRH”
Voici un article intéressant paru sur le site www.actuel-rh.fr au sujet de la mobilité internationale et des enjeux pour les DRH.
Pour lire l’article sur le site www.actuel-rh.fr suivez ce lien : article
Pluriactivité dans plusieurs Etats membres – Modification des règlements
Les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 sont modifiés par le règlement (UE) n° 465/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 publié au Journal officiel de l’Union européenne L 149 du 8 juin 2012.
Les principales innovations introduites par le règlement concernent la détermination de la législation applicable et l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers non salariés.
Avantages conventionnels : droits des salariés pacsés ?
La Cour de Cassation a du se prononcer dans un arrêt en date du 23 mai 2012 sur un cas de discrimination indirecte concernant un salarié Pacsé. Dans le cas d’espèce le salarié pacsé, avec un partenaire du même sexe, réclamait à son employeur la paiement de la prime de mariage et les jours de congés supplémentaires prévus dans la convention collective en cas de mariage.
MSH International : Les clés de l’expatriation en Chine
MSH International organise un petit déjeuner d’information autour de l’expatriation en Chine qui se déroulera le :
jeudi 14 juin 2012
de 8h30 à 10h30
à
l’ISC PARIS
L’occasion pour vous d’obtenir en moins de 2 heures
un tour d’horizon complet sur les principales problématiques de l’expatriation en Chine :
Immigration, Protection Sociale, Relocation, Déménagement.