// Rappel des grands principes des accords européens en matière de couverture sociale
Les pays de l’E.E.E. comprenant la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Liechenstein, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la
Vous trouverez ci-après les plafonds de la sécurité sociale Française pour 2010
Vous trouverez sur le site du gouvernement français toutes les informations nécessaires sur la loi de finances 2010 et plus particulièrement sur les mesures applicables au titre
Il existe un régime fiscal en faveur des impatriés prévu au départ par l’article 81B (depuis le 1er janvier 2004) du Code Général des Impôts et par l’article 155B du Code Général des Impôts (depuis le 1er janvier 2009). L’article 155B a été commenté par l’Instruction 5 F-13-09 du 30 juillet 2009. Ce nouveau régime d’imposition vise à renforcer l’attractivité du territoire national.
Vous trouverez ci-dessous une
Voici un sujet très technique qui est certainement parmi les plus importants de l'expatriation. En effet, la paie est le lien récurent avec vos expatriés, vous avez mis en place un package d'expatriation avec des primes et déductions précises qu'il va falloir effectivement payer avec la difficulté de respecter les obligations légales liées à la sécurité sociale mais aussi les difficultés techniques des logiciels de paie.
Pour aborder la
La solution la plus simple est de faire appel
Les primes d’expatriation peuvent être fixées de différentes façons. Il faut s’assurer de maintenir un cohérence entre les différents pays...
En effet appliquer une prime d’expatriation de 20% pour l’Inde et de 30% pour les Etats-Unis serait complètement illogique. Il faut se rappeler que L’égalisation fiscale n’est pas un concept légal mais un concept de rémunération.....
Il est donc « légal » d’appliquer une égalisation fiscale, mais il est préférable de prévoir une clause particulière dans l’avenant d’expatriation (avenant au contrat de travail) afin Oui c’est une possibilité mais nous le déconseillons.....
Le choix de verser un salaire net défini au moment du départ est une solution pratique et facile à mettre en œuvre. Néanmoins, d’après notre expérience il est très difficile de Non rien ne vous oblige de maintenir un salaire de référence dans le pays d’origine....
Néanmoins, nous vous conseillons fortement de le faire. Ce salaire vous servira à avoir un point de repère au retour afin de fixer les conditions salariales. Le salaire de référence vous servira aussi, dans le cas ou le salarié est