Bradley Hackford publie son classement 2014 des pays les moins fiscalisés

Le régime fiscal du pays d’accueil est bien souvent décisif dans le choix de l’expatriation. Tant pour l’entreprise que pour le salarié, ce régime peut ou non, constituer un poids important.

Pour la première, une fiscalité avantageuse pourra minimiser grandement les coûts de l’expatriation et l’encourager à y recourir régulièrement. Au contraire, une fiscalité trop lourde augmentera considérablement le coût de l’opération (du fait de l’égalisation fiscale notamment), et par là même, aura pour effet de la décourager le recours à cette pratique. Lire la suite

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Royaume-Uni : Introduction d’une nouvelle taxe visant à réduire le coût des prestations pour enfant. 1

La réforme du 1er janvier 2013 a introduit une nouvelle taxe sur les prestations pour enfants pour les revenus individuels les plus élevés: plus de 50 000 GBP par an.  Le montant de la taxe, dépend d’une part, du nombre d’enfants recevant la prestation, et d’autre part du revenu annuel de la personne au revenu les plus élevés.2 Lire la suite

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Autriche : vers une définition “économique” de l’employeur

La Cour Suprême Administrative Autrichienne a rendu récemment une décision importante (VwGH 22.5.2013), qui impacte directement l’imposition des salariés en mobilité internationale de courte durée (inférieure à 183 jours).

Pour mémoire, l’article 15 – 2 du modèle de la convention fiscale OCDE, concernant le revenu et la fortune, dispose: Lire la suite

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Les revenus du patrimoine sont-ils exclus de l’assiette de la CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux ?

Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 17 juillet 2013 (CE 17 juillet 2013 n° 334551 et 342944)1 a posé une question préjudicielle à la CJUE afin de déterminer si l’article 13 du règlement du 14 juillet 1971 doit être interprété en ce sens que les personnes domiciliées en France mais qui relèvent pas de la Sécurité sociale sont exclues de l’assiette de la CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux. Lire la suite

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La détermination de la résidence fiscale au UK : introduction de nouvelles mesures

Il n’est jamais aisé pour les responsables de mobilité internationale d’appréhender parfaitement les règles fiscales des pays Home et Host. Mais il existe un pays où les règles sont particulièrement complexes lorsqu’il s’agit de déterminer le statut fiscal de l’expatrié : c’est le Royaume-Unis. En effet, la législation actuelle repose en grande partie sur la jurisprudence, qui parfois, est complètement déconnectée de la réalité du marché du travail. Lire la suite

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Le code européen du contribuable – Consultation publique Comission Européenne

La Commission Européenne à lancé une consultation publique ouverte du 25 février au 17 mai concernant le développement d’un Code européen du contribuable.

Concrètement l’objectif est le suivant: “Pour améliorer le respect des règles fiscales, la Commission recensera les bonnes pratiques administratives nationales pour établir un code du contribuable exposant les meilleures pratiques susceptibles de renforcer la coopération et la confiance entre les administrations fiscales et les contribuables, de manière à assurer davantage de transparence en ce qui concerne les droits et obligations des contribuables et à favoriser une approche axée sur les services.” Lire la suite

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Résidence fiscale…petits rappels par le Conseil d’Etat

source “Le monde du droit”

Dans un article paru sur le site web “Le monde du droit” on nous rappelle les principes pour fixer la résidence fiscale d’un contribuable suite à des décisions du Conseil d’État: Convention fiscale, liens personnels et économiques, lieu de séjour habituel etc Lire la suite

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“Exit Tax” – Commentaires de l’administration fiscale

L’administration fiscale a publié un commentaire général sur l’exit tax. Elle rappelle et confirme le principe visant à imposer à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux certaines plus-values latentes sur droits sociaux, valeurs, titres ou droits, sous condition tenant à l’importance des participations détenues, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et certaines plus-values en report d’imposition lors du transfert par les personnes physiques de leur domicile fiscal hors de France (« exit tax »). Lire la suite

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