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Quand les principes du droit français du travail rencontrent le droit international

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Cass. Soc., 8 février 2012, n°10-27.940 (REJET)

Avec l’Union Européenne, l’uniformisation des droits des pays membres et l’espace Schengen, expatrier ses salariés dans un de ces pays est devenu progressivement de plus en plus aisé. Cependant, des progrès restent encore à faire, notamment au niveau de certains principes de droit nationaux pouvant parfois entrer en conflit, mais aussi concernant la reconnaissance par certains pays, de la valeur juridique des décisions rendues par les juridictions étrangères. Lire la suite

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Risque de redressement URSSAF : pas d’évaluation forfaitaire en matière de frais professionnels

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Cass. Civ. 2ème, 28 mai 2014, Dynamic marketing services c. URSSAF, n°13-18.212 (CASSATION)

Voici un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 mai 2014 (Cass. Civ. 2ème, n°13-18.212 (CASSATION)) qui vient réaffirmer avec fermeté l’utilisation du mode traditionnel d’évaluation des indemnités versées au titre de frais professionnels aux salariés dans l’exercice de leur mission. Lire la suite

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Les risques du changement de statut de sécurité sociale sur la retraite du salarié

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Cass. Soc., 26 juin 2013, n°12-19.745 (REJET)

Dans un arrêt du 26 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les modalités attenantes au changement du statut, en matière de sécurité sociale, des salariés détachés en salariés expatriés. Lire la suite

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Rappel : l’obligation contractuelle de sécurité de l’employeur

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Cass. Soc., 7 décembre 2011, Sanofi Pasteur c. Peyret, n°10-22.875 (REJET)

Petit retour cet important arrêt de rejet de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 7 décembre 2011 (Cass. Soc., 7 décembre 2011, Sanofi Pasteur c. Peyret, n°10-22.875 (REJET)), qui vient affirmer avec force la réalité d’une obligation de sécurité détenue par les employeurs envers ses salariés expatriés. Lire la suite

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Les conventions de sécurité sociale avec la Brésil et l’Uruguay bientôt publiées.

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Les lois autorisant la ratification de l’accord entre la France et le Brésil et entre la France et l’Uruguay ont respectivement été adoptées le 18 avril 2014 (loi n° 2014-427 du 28 avril 2014) et le 7 mars 2014 (n° 2014-306 du 7 mars 2014).

Les conventions entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées au journal officiel de la République française. Dans l’attente de cette publication, un rappel sur l’objet des conventions internationales de sécurité sociale est opportun. Lire la suite

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Vers un nouvel encadrement juridique du détachement

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Des initiatives ont été prises au niveau national et au niveau européen pour adopter une législation plus contraignante.

Actuellement, le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne est régi par la directive européenne n°96/71/CE du 16 décembre 1996 sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Lire la suite

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Formation Mobilité Internationale – Session Juin 2014

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J’ai le plaisir de vous informer que nous organisons une session de formation en juin 2014 sur le thème “Gestion de la mobilité internationale” les 10, 11 et 12 juin 2014 à Paris.

Ces trois journées de formation seront consacrées aux grands thèmes de la mobilité internationale : le droit du travail, la couverture sociale et la paie, la fiscalité et la rémunération des expatriés. Cette session de formation est accompagnée de nombreux cas pratiques et mises en situation permettant aux participants de mieux appréhender les problématiques liées à la mobilité internationale des salariés. Lire la suite

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Les conditions du retour en France d’un salarié expatrié

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Cass. soc., 4 décembre 2013, n°12-23.848 (REJET)

Dans un arrêt du 4 décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation souligne l’importance de préciser les conditions de résiliation du contrat et de rapatriement du salarié avant son départ à l’étranger dans l’avenant d’expatriation. Lire la suite

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Conditions d’attribution des prestations chômage au sein de l’UE

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Le juge peut-il imposer un ressortissant allemand résidant en France et ayant démissionné de son emploi en Allemagne, de justifier de conditions prévues par le droit du travail français pour bénéficier des prestations d’assurance chômage servies par Pôle Emploi?  Lire la suite

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L’importance de la rédaction de l’avenant au contrat de travail

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Cass. soc., 27 Novembre 2013, n° 12-23.603, CASSATION

L’employeur doit-il affilier le salarié envoyé en mission à l’étranger au régime français de sécurité sociale lorsqu’il s’engage à détacher le salarié mais que les conditions de l’article L. 761-1 du code de la sécurité sociale relatif au détachement interne ne sont pas remplies ? Lire la suite

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